- Article 4Maîtrise de l'IA : vos équipes formées, dans le logiciel
- Le règlement demande, depuis le 2 février 2025, que les personnes qui utilisent un système d'IA en aient une maîtrise suffisante. 7 formations sont intégrées à NØDE OS, de la théorie à la pratique — « Comprendre l'IA générative », « Mistral AI, le modèle de NØDE OS », « Bien demander », « Données, confidentialité et RGPD », « Relire, vérifier, décider », « L'IA dans chaque métier », « Automatiser sans perdre le contrôle » —, chacune close par un examen. Elles s'adressent au dirigeant comme aux salariés.
- Article 5Aucune pratique interdite
- Pas de reconnaissance des émotions au travail, pas de catégorisation biométrique, pas de notation des personnes. La borne de pointage fonctionne par code, sans empreinte ni visage. Ces pratiques sont interdites depuis le 2 février 2025 ; NØDE OS n'en contient aucune.
- Article 50Transparence : on sait quand c'est l'IA
- Chaque écran d'intelligence artificielle est nommé comme tel — Conversation IA, Sessions IA, l'assistant de chaque logiciel — et l'assistant se présente pour ce qu'il est. Les réponses des agents métier portent un marqueur lisible par machine (« ai_generated », avec le nom du système). Ce qui reste à faire, et nous le disons : porter ce même marqueur sur les sorties de la conversation, des comptes rendus et des études.
- Annexe IIIAucune décision sur une personne
- Le règlement classe à haut risque l'IA qui décide d'un recrutement, évalue un salarié ou conditionne l'accès à un service essentiel. NØDE OS ne décide de rien : l'IA propose, vous confirmez. Elle n'évalue, ne note ni ne classe personne ; un compte rendu d'entretien cite ce qui a été dit, il ne juge pas. Si vous utilisiez ces outils pour de telles décisions, c'est votre usage qui deviendrait à haut risque — et le règlement vous en ferait le déployeur responsable.
- Article 14, par principeLe contrôle humain, écrit dans le produit
- Dans l'atelier, ce qui est réversible part seul ; ce qui ne l'est pas — un envoi, un document qui porte un montant — attend votre clic. Une automatisation s'exécute avec les droits de la personne qui l'a créée, jamais plus, avec un plafond de crédits par jour, et se met en pause en l'expliquant plutôt que d'échouer en silence. Les demandes destructrices sont interceptées avant d'atteindre le modèle.
- Article 12, par principeTraçabilité
- Le coût de chaque demande est affiché avant qu'elle parte, et la consommation est visible par personne. Chaque décision d'un compte rendu porte la citation exacte, vérifiée dans la transcription — une citation introuvable est dite introuvable. Chaque séance tient un journal de ses accès. Les assistants ont pour consigne de ne jamais produire un chiffre plausible : sans la donnée, ils disent qu'ils ne l'ont pas.
- Le modèleMistral AI, déclaré, en Europe
- Vos demandes sont traitées par Mistral AI, société française inscrite dans notre registre de sous-traitants, sur des serveurs de l'Union européenne. Elles ne servent à entraîner aucun modèle. Les données personnelles y sont masquées avant l'envoi.
Cette page décrit ce que fait le logiciel, pièce par pièce, et où le vérifier. Ce n'est pas un avis juridique : l'usage que vous faites de l'intelligence artificielle relève de vous, en tant que déployeur au sens du règlement. Le règlement (UE) 2024/1689 s'applique par étapes — pratiques interdites et maîtrise de l'IA depuis le 2 février 2025, modèles à usage général depuis le 2 août 2025, systèmes à haut risque de l'annexe III depuis le 2 août 2026.
