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NODE-TECH

Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

  • Dénomination sociale : NODE-TECH
  • Enseigne commerciale : NØDE
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Responsable : Matthias Vandewalle
  • Adresse du siège social : 58 Rue de Nesmond, 14400 Bayeux, France
  • Adresse électronique : contact@node-tech.eu
  • Site web : node-tech.eu
  • SIRET : 10634882400017

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site node-tech.eu est :

  • Nom et prénom : Matthias Vandewalle
  • Qualité : Fondateur & Directeur technique (CTO)
  • Contact : contact@node-tech.eu

3. Hébergeur du site

Le site node-tech.eu est hébergé par :

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Contact : hostinger.fr/contact / support@hostinger.com

L'hébergeur est soumis aux obligations légales françaises et européennes en matière de conservation des données de connexion, conformément à l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le présent site (structure, textes, typographies, visuels, logotypes, icônes, animations, code source) est la propriété exclusive de NODE-TECH et de Matthias Vandewalle, ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation accordées par leurs auteurs respectifs, et fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

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Les marques et logos NØDE et NØDE OS sont la propriété exclusive de NODE-TECH ; toute utilisation ou reproduction non autorisée de ces signes est interdite. Le logotype « Solution compatible – Facturation électronique » appartient à l'État (Direction générale des Finances publiques) : il est reproduit selon sa charte d'utilisation. Les autres marques citées sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Limitation de responsabilité

NODE-TECH s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de NODE-TECH, et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

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Dernière mise à jour : septembre 2026.

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Matthias Vandewalle — Fondateur & CTO · Réponse sous 48 h ouvrées

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