MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous précisons l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent site.

01Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

  • Dénomination sociale : NØDE
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Responsable : Matthias Vandewalle
  • Adresse du siège social : Bayeux, France
  • Adresse électronique : contact@node-tech.eu
  • Site web : node-tech.eu
  • SIRET : En cours d'immatriculation (Bayeux, France)

En tant qu'entreprise individuelle en cours d'immatriculation, le numéro SIRET définitif sera affiché dès son attribution par l'INSEE.

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site node-tech.eu est :

  • Nom et prénom : Matthias Vandewalle
  • Qualité : Fondateur & Directeur technique (CTO)
  • Contact : contact@node-tech.eu

03Hébergeur du site

Le site node-tech.eu est hébergé par :

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Contact : hostinger.fr/contact / support@hostinger.com

L'hébergeur est soumis aux obligations légales françaises et européennes en matière de conservation des données de connexion, conformément à l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le présent site (structure, textes, typographies, visuels, logotypes, icônes, animations, code source) est la propriété exclusive de NØDE et de Matthias Vandewalle, ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation accordées par leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation — partielle ou intégrale — de ces éléments par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de NØDE, sous peine de poursuites judiciaires fondées sur les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

05Limitation de responsabilité

NØDE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de NØDE, et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile.

NØDE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site node-tech.eu, résultant notamment d'une intrusion virale ou de l'utilisation d'un équipement non conforme ou défectueux.

Les informations et contenus publiés sur ce site ont un caractère purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part de NØDE. NØDE ne peut garantir l'exhaustivité ni l'exactitude des informations diffusées sur son site.

06Liens hypertextes

Le site node-tech.eu peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. NØDE n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site node-tech.eu est soumise à l'accord préalable et écrit de NØDE. Pour toute demande, veuillez contacter : contact@node-tech.eu.

07Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.

Dernière mise à jour : mai 2025.

Une question sur ces mentions légales ?

Matthias Vandewalle — Fondateur & CTO · Réponse sous 48h ouvrées

contact@node-tech.eu