CONFIDENTIALITÉ

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Identité : Matthias Vandewalle, agissant sous l'enseigne NØDE
• Qualité : Fondateur & Directeur technique (CTO)
• Adresse : Bayeux, France
• Courriel : contact@node-tech.eu

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter notre référent en matière de protection des données à l'adresse : support@node-tech.eu.

02Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site node-tech.eu et de ses formulaires, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après :

a) Formulaire de contact et de cadrage projet

• Nom et prénom
• Adresse électronique professionnelle
• Nom de l'entreprise
• Secteur d'activité
• Budget estimé du projet
• Description libre du projet

b) Données de navigation (collecte automatique)

• Adresse IP (anonymisée)
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Date et heure de connexion

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) n'est collectée sur ce site.

03Finalités du traitement et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale conforme à l'article 6 du RGPD :

• Répondre à vos demandes de contact et de cadrage projet
  Base légale : Intérêt légitime de NØDE (art. 6.1.f du RGPD) — nécessaire à la gestion de la relation commerciale précontractuelle.
• Gestion de la relation client et exécution des contrats de prestation
  Base légale : Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).
• Envoi de communications commerciales et de bilans d'avancement
  Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les clients existants ; consentement explicite (art. 6.1.a) pour les prospects.
• Mesure d'audience et amélioration du site
  Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec anonymisation des données de navigation ne permettant aucune identification individuelle.
• Respect des obligations légales et comptables
  Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD), notamment en application du Code de commerce et du Code général des impôts.

04Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par NØDE et ne font l'objet d'aucune vente, location ou cession à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre strict de l'exécution de nos services, certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques dûment habilités (hébergement, messagerie professionnelle). Ces sous-traitants sont liés à NØDE par un contrat garantissant un niveau de protection équivalent à celui imposé par le RGPD, conformément à l'article 28 du Règlement.

NØDE peut également être amenée à divulguer des données si la loi l'y oblige, notamment sur réquisition judiciaire ou dans le cadre d'une procédure légale.

05Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact entrant, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données clients (relation contractuelle) : Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archive intermédiaire au titre de la prescription civile (art. 2224 du Code civil), et 10 ans pour les pièces comptables (art. L. 123-22 du Code de commerce).
• Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux cookies et traceurs.
• Journaux de connexion (logs serveur) : 12 mois, conformément à l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

06Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation (droit à l'oubli).
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par courriel à support@node-tech.eu, en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD).

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

07Cookies et traceurs

Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices sur les cookies et traceurs, nous vous informons de l'utilisation suivante :

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement technique du site (navigation, sécurité, mémorisation des préférences de session). Ils ne peuvent pas être refusés sans affecter le fonctionnement du site.

Cookies analytiques (soumis à consentement)

Dans le cas où des outils de mesure d'audience seraient déployés, ceux-ci opèrent en mode anonymisé, sans identifiant croisé ni profilage publicitaire. Votre consentement sera sollicité de façon explicite et préalable à tout dépôt de ces traceurs.

Vous pouvez à tout moment paramétrer, limiter ou supprimer les cookies depuis les préférences de votre navigateur. Pour plus d'information, consultez le site de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi.

08Transferts de données hors de l'Union européenne

NØDE s'engage à ce que les données personnelles collectées soient traitées et hébergées exclusivement au sein de l'Union européenne.

Dans le cas exceptionnel où un sous-traitant situé hors de l'Union européenne serait amené à accéder à des données personnelles, NØDE s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformes aux articles 44 à 49 du RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

09Modifications de la présente politique

NØDE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La version en vigueur est celle accessible en permanence à l'adresse node-tech.eu/politique-confidentialite.html.

En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la nature des traitements, vous en serez informé par tout moyen approprié (courriel, bannière d'information sur le site).

Dernière mise à jour : mai 2025.